Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

ceramiques-de-vallauris.com

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Céramiques de Vallauris 
13 Place e l'Eglise

06570 St Paul de Vence

Tel : 0676591945

E-mail : ceramiquesvallauris@gmail.com

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par CERAMIQUES DE VALLAURIS.

La vente à distance faisant l'objet des conditions générales ci-dessous concerne les commandes d'un montant minimum de 80€ TTC.
Nous ne pourrons honorer les commandes d'un montant inférieur.

La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique CERAMIQUES DE VALLAURIS est la suivante : Monde entier

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
- Les présentes conditions générales de vente
- Le bon de commande

Les photographies illustrant les objets sur le site www.ceramiques-de-vallauris.com sont la propriété de CERAMIQUES DE VALLAURIS. Pour mettre les céramiques en valeur, les photos sont traités. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de CERAMIQUES DE VALLAURIS ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles  DROITS DE RETRACTATION.

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par CERAMIQUES DE VALLAURIS. Le client recevra par email un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (objets commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition...)
CERAMIQUES DE VALLAURIS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de objets, soit à un problème concernant la commande reçue, ou le pays dans lequel l'objet doit être expédié.

Les offres contenues dans ce site sont uniques et valables tant que les objets qui s'y rapportent demeurent en ligne.

Les prix sont exprimés en Euros. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif.
CERAMIQUES DE VALLAURIS peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les objets soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Tout changement du taux applicable au titre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pourra être répercuté sur le prix de vente des objets du catalogue. Une facture sera établie par CERAMIQUES DE VALLAURIS. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le objet commandé sur le Site. Le client règle sa commande :

• par PAYPAL tel que proposé sur le Site.

Les objets commandés restent la propriété de CERAMIQUES DE VALLAURIS jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. CERAMIQUES DE VALLAURIS se réserve le droit de revendiquer les objets commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de CERAMIQUES DE VALLAURIS, le client s'engage à restituer tout objet non payé, tous frais à sa charge.

Contrôle de la transaction
Dès validation du paiement par Paypal, la commande devient effective. Un email de confirmation de la commande sera adressé au client dès validation du paiement.
En cas de refus bancaire, CERAMIQUES DE VALLAURIS annulera automatiquement la commande en cours et le Client est prévenu par courrier électronique.
CERAMIQUES DE VALLAURIS se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige sur le paiement d’une précédente commande ou de suspicion de fraude à la carte bancaire, ou pour toute autre raison légale.
CERAMIQUES DE VALLAURIS pourra, dans le cas d’une commande dépassant un certain montant, demander des renseignements par email au Client (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile, etc. …). Ces documents ne sont demandés que pour s’assurer que le Client est bien l’auteur de la commande.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Les objets sont emballés dans des caisses en bois pour un maximum de protection. Le transfert des risques au client intervient dès la remise des objets par CERAMIQUES DE VALLAURIS au transporteur. Les objets voyagent aux risques et périls du client qui peut se retourner contre la société de transport. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de objets effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du objet pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Chaque commande est préparée à la demande. Nos délais de livraison vous seront communiqués lors de la confirmation de votre commande par CERAMIQUES DE VALLAURIS. La livraison interviendra dans un délai de 15 jours en moyenne suivant la confirmation de la commande, sauf accord spécifique entre les parties. En cas de d'indisponibilité de l'objet commandé, CERAMIQUES DE VALLAURIS s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui proposer des objets équivalents ou de rembourser son achat.

Dès que votre commande est reçue, elle est traitée dans les plus brefs délais.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre, à savoir l'Europe, les Etats Unis, l'Asie. Pour toute autre destination la commande fera l'objet d'une négociation entre l'acheteur et CERAMIQUES DE VALLAURIS.

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, CERAMIQUES DE VALLAURIS ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. Les objets sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, sous réserve d'accessibilité. Si l'adresse se révèle inaccessible au transporteur, des frais devront être facturés pour une deuxième livraison.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du objet au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du objet constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des objets. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de CERAMIQUES DE VALLAURIS puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, CERAMIQUES DE VALLAURIS recommande au client de procéder à la constatation de l'état des objets livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des objets ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des objets. Une copie sera adressée à CERAMIQUES DE VALLAURIS.

Nos objets d'art sont uniques et entièrement fabriqués à la main, En cas d'erreur sur l'objet, les réclamations pour non conformité du ou des objets livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de CERAMIQUES DE VALLAURIS et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

En cas d'erreur sur le objet, le client s'engage à retourner ledit objet ou les objets concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à CERAMIQUES DE VALLAURIS sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents les accompagnant. Dès réception du objet en bonne et due forme, CERAMIQUES DE VALLAURIS renverra, à ses frais, le objet initialement commandé.

Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des objets qui ne lui conviennent pas, conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le objet retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du objet, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à CERAMIQUES DE VALLAURIS ses coordonnées bancaires.

Notification de la rétractation :
Préalablement à tout retour d’un objet, le Client devra notifier son intention de se rétracter, en renvoyant le formulaire de rétractation dument complété et signé à l’adresse suivante :
CERAMIQUES DE VALLAURIS,.
E-mail : ceramiquesvallauris@gmail.com

Les frais de retours des objets sont à la charge du Client.
Le transport des objets ainsi retournés est de la responsabilité du Client.
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par CERAMIQUES DE VALLAURIS, de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, si le objet concerné a été reçu par CERAMIQUES DE VALLAURIS dans ce délai.
Le retour de l'ensemble des objets commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des objet(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison (hors frais de retour).

formulaire de rétractation

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de CERAMIQUES DE VALLAURIS tels que les transporteurs

Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à ceramiquesvallauris@gmail.com

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CERAMIQUES DE VALLAURIS dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être objet à titre de preuve.

CERAMIQUES DE VALLAURIS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Le fait pour CERAMIQUES DE VALLAURIS de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE CERAMIQUES DE VALLAURIS.

RGPD

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